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EVALUATION
DES AVANTAGES EN NATURE DANS LES HOTELS CAFES RESTAURANTS.
Depuis cette année,
les avantages en nature nourriture octroyés aux salariés
sont évalués à 4 € par repas. Une nouvelle
évaluation qui entraîne un surcoût de cotisations
sur les avantages accordés aux salariés dont la rémunération
n'excède pas le plafond de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi, compte tenu de la généralisation de
l'usage de cet avantage en nature dans le secteur des hôtels
cafés restaurants, de la restauration des collectivités,
de la restauration rapide et des chaînes de cafétérias,
il avait été décidé de suspendre l'application
des nouvelles modalités d'évaluation dans ces secteurs.
En attendant, l'avantage nourriture y demeurait évalué
en fonction du minimum garanti à 2.95 € par repas pour
les salariés dont la rémunération n'excédait
pas le plafond de la Sécurité Sociale, et à
4.43 € pour les autres.
Après concertation
avec les professions concernées, l'administration à
décidé de conserver le principe d'une évaluation
en fonction du minimum garanti, mais ne tenant plus compte de la
rémunération des salariés bénéficiaires.
Il a ainsi été
décidé que l'avantage en nature nourriture équivaut,
à compter du 25 mai 2003, à une fois le minimum garanti
par repas dans ces secteurs.
Pour
plus de détails et pour une mise en pratique, voir avec votre
comptable.
Arrêté
du 28 avril 2003 (Source
: Expert Info, n° 169 juillet août 2003)
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