Depuis cette année, les avantages en nature nourriture
octroyés aux salariés sont évalués
à 4 € par repas. Une nouvelle évaluation qui
entraîne un surcoût de cotisations sur les avantages
accordés aux salariés dont la rémunération
n'excède pas le plafond de la Sécurité Sociale.
C'est pourquoi, compte tenu de la généralisation
de l'usage de cet avantage en nature dans le secteur des hôtels
cafés restaurants, de la restauration des collectivités,
de la restauration rapide et des chaînes de cafétérias,
il avait été décidé de suspendre l'application
des nouvelles modalités d'évaluation dans ces secteurs.
En
attendant, l'avantage nourriture y demeurait évalué
en fonction du minimum garanti à 2.95 € par repas
pour les salariés dont la rémunération n'excédait
pas le plafond de la Sécurité Sociale, et à
4.43 € pour les autres.
Après concertation avec les professions concernées,
l'administration à décidé de conserver le
principe d'une évaluation en fonction du minimum garanti,
mais ne tenant plus compte de la rémunération des
salariés bénéficiaires.
Il a ainsi été décidé que l'avantage
en nature nourriture équivaut, à compter du 25 mai
2003, à une fois le minimum garanti par repas dans ces
secteurs.
